administrateur de l'Etat hors classe

directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Bas-Rhin

adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en charge du pôle « modernisation et moyens »

dans ses fonctions

Ministère de la justice

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2022 et promus à ce grade

adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de Provence-Alpes-Côte d'Azur

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur

membre titulaire

administrateur civil

adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé du pôle « modernisation et moyens »

administrateur civil

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires et la certification des états récapitulatifs de frais

mentionnés au 2° de l'article R. 224-1 du code de procédure pénale adressés par les opérateurs de communications électroniques à l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ)

2

administrateur civil

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de l'agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires et la certification des états récapitulatifs de frais

mentionnés au 2° de l'article R. 224-1 du code de procédure pénale adressés par les opérateurs de communications électroniques à l'agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ)

2

administrateur civil

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant de l'agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires et la certification des états récapitulatifs de frais

mentionnés au 2° de l'article R. 224-1 du code de procédure pénale adressés par les opérateurs de communications électroniques à l'agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ)

2

administrateur civil à l'ANTENJ

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, la certification des états récapitulatifs de frais

mentionnés au 2° de l'article R. 224-1 du code de procédure pénale adressés par les opérateurs de communications électroniques à l'agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ)

administrateur civil à l'ANTENJ

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, la certification des états récapitulatifs de frais

mentionnés au 2° de l'article R. 224-1 du code de procédure pénale adressés par les opérateurs de communications électroniques à l'agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ)

administrateur civil à l'ANTENJ

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, la certification des états récapitulatifs de frais

mentionnés au 2° de l'article R. 224-1 du code de procédure pénale adressés par les opérateurs de communications électroniques à l'agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ)

administrateur civil à l'ANTENJ

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, la certification des états récapitulatifs de frais

mentionnés au 2° de l'article R. 224-1 du code de procédure pénale adressés par les opérateurs de communications électroniques à l'agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ)

dans le grade d'administrateur civil

les administrateurs civils

attaché principal d'administration, ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

administrateurs civils stagiaires

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

stagiaires

au titre des spécialités suivantes

Spécialité informatique

élèves des instituts régionaux d'administration

affectés en cette qualité à l'institut régional d'administration de Lille les candidats suivants admis aux concours interministériels spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement d'analystes

Institut régional d'administration de Lille

dans l'armée active

ARMÉE DE TERRE

II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps technique et administratif de l'armée de terre

Au grade de commandant

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT

Corps des officiers des armes

Au grade de capitaine

Les lieutenants

TRANSMISSIONS

pour l'année 2000 les officiers

II. - OFFICIERS DE RESERVE

SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE

Corps des officiers des armes

Pour le grade de capitaine de réserve

Les lieutenants de réserve

TRANSMISSIONS

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

II. - OFFICIERS DE RESERVE

SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant de réserve

Les sous-lieutenants de réserve

TRANSMISSIONS

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

IV. - SOUS-OFFICIERS DE RESERVE

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

TRANSMISSIONS